TAAC est une association loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général. A ce titre elle est habilitée à émettre des reçus fiscaux auprès des particuliers et des entreprises.

Depuis la loi du 1er Août 2003 en faveur du mécénat, des fondations et des associations et les mesures fiscales mises en place, la France est le pays qui, à ce jour, bénéficie du régime de défiscalisation des dons le plus avantageux au monde. Comparatif international 

Entreprises – personnes morales

Une réduction appliquée aux versements effectués au titre du mécénat : les dons effectués par les entreprises à TAAC donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Le montant de cette réduction est plafonné en fonction du chiffre d’affaires. En contrepartie de la réduction d’impôt, les dons ne peuvent être compris dans les charges déductibles pour la détermination du résultat imposable.

La réduction d’impôt est égale à 60 % des versements effectués, plafonnés à 5 ‰ du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice. Lorsque cette limite est dépassée, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de ces exercices, sans que le total des versements puisse excéder par exercice le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés la réduction d’impôt est imputée sur l’ impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les dons ont été versés. Si le montant de votre impôt n’est pas suffisant pour permettre de profiter de la totalité de la réduction d’impôt, vous pouvez utiliser l’excédent pour le paiement de l’impô dû au cours de l’une des cinq années suivantes après imputation de la réduction d’impôt de l’année.

* : la contrepartie offerte par TAAC à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% de la valeur du don pour que celui-ci conserve son droit de bénéficier des avantages mentionnés ci-dessus.

Entrepreneurs – personnes physiques

Les dons effectués par des particuliers à des organismes à but non lucratif, d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans l’année, plafonnée à 20 % du revenu imposable du donateur. Par exemple un don de 1000 € consenti à TAAC équivaut à un don effectif de 340 € après déduction de 66% de l’impôt sur le revenu.

Report sur 5 ans : pour les particuliers dont les dons annuels ont été supérieurs à 20 % de leur revenu imposable, il est possible de reporter l’excédent sur l’année suivante, successivement pendant cinq ans.

75% de réduction fiscale pour les redevables de l’ISF : les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune peuvent profiter d’une réduction égale à 75 % de leurs dons annuels, en numéraire ou en actions, en faveur d’organismes d’intérêt général. Cette réduction est limitée à 50.000 euros par an, pour les dons faits à partir du 20 juin 2007.